INSCRIPTION

Pour participer aux expositions organisées par l’association Place des Arts il est nécessaire d’avoir envoyé au Siège Social de l’association un dossier de candidature complet. La sélection des participants sera faite par les membres actifs de l’association selon l’Article 2 du Règlement Interne de l’association. L’attribution des emplacements des artistes sélectionnés sera faite par les membres actifs de l’association selon l’Article 3 du Règlement Interne de l’association.

ARTICLE 2- RI : SELECTION DES PARTICIPANTS :
La sélection des artistes désirant participer aux manifestations organisées par l’association Place des Arts se fait à la majorité des votes des membres actifs présents de l’association. La sélection du participant est valable uniquement à partir du jour où la sélection est effectuée jusqu’au 31 décembre de la même année. Chaque année une nouvelle sélection sera mise en place par les membres actifs de l’association qui étudieront tous les dossiers existants et nouveaux afin d’en établir un nouveau choix (la participation à des manifestations antérieures ne crée en faveur de l’exposant aucun droit à un emplacement déterminé et ne lui confère aucune priorité dans l’attribution des emplacements).

Les critères de sélection tiennent compte du dossier de candidature présenté d’une part. Ainsi aucun dossier ne sera retenu dans les cas suivants :

• l’absence de la participation financière dont le montant est fixé annuellement par la direction
• l’absence de photos récentes des œuvres réalisées par le candidat ou n’étant pas fidèles aux œuvres produites
• l’absence d’acceptation et de signature et de paraphes en bas des règlements (général et particulier) et des dossiers de candidatures
• l’absence de la déclaration sur l’honneur signée par le participant certifiant :
  • la contraction d’une responsabilité civile à jour pour toutes les expositions de l’année
  • être en règle avec l’administration concernant les obligations fiscales et sociales issues de l’activité artistique
  • avoir pris toutes les dispositions nécessaires en ayant contracté une assurance pour couvrir les œuvres et le matériel contre les risques de perte, de vol et de dégradation durant toutes les expositions
• le non-respect constaté des règlements (général et particulier) par l’exposant durant l’année précédente
• proposer d’exposer des œuvres qui ne soient ni de la peinture, ni des photographies, ni des sculptures et qui ne soient pas des créations personnelles
• proposer d’exposer des œuvres issues de l’artisanat d’art

Les critères de sélection tiennent aussi compte de la qualité du travail des œuvres réalisées par l’artiste désirant exposer. Ils sont donc laissés à l’appréciation de chaque membre actif présent lors de la réunion consacrée à la sélection des dossiers.

La sélection sera prise au moyen d’un vote à la majorité des membres actifs de l’association présents le jour de la sélection des dossiers. En cas d’égalité de vote, la décision finale appartiendra à la direction [président(e), secrétaire, trésorier(e)].

ARTICLE 3- RI : ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS :
L’attribution des emplacements uniquement réservés aux artistes sélectionnés est décidée par l’ensemble des membres actifs présents le jour de la sélection dans la limite des emplacements disponibles définis par l’association au moyen d’un plan établi. L’attribution de l’emplacement au participant sélectionné est valable uniquement à partir du jour où la sélection est effectuée jusqu’au 31 décembre de la même année. Chaque année une nouvelle attribution des emplacements sera mise en place par les membres actifs de l’association qui étudieront tous les dossiers existants et nouveaux afin d’établir une nouvelle configuration des manifestations artistiques.

L’attribution des emplacements aux artistes sélectionnés sera prise au moyen d’un vote à la majorité des membres actifs de l’association présents le jour de l’attribution des emplacements. En cas d’égalité de vote, la décision finale appartiendra à la direction [président(e), secrétaire, trésorier(e)].

Lors des manifestations artistiques organisées par l’association Place des Arts, les exposants s’engagent à :

• Avoir payé leur participation financière.
• Se présenter les jours d’exposition entre 7h et 8h30.
• Etre présents pendant les horaires de 8h30 à 18h (à partir de 8h30, les emplacements vacants sont considérés disponibles pour l’association)
• Avoir fini d’installer leur stand et avoir enlevé leur véhicule de la place au plus tard à 10h.
• Ne pas stationner leur véhicule sur le site d’exposition ni sur les abords où le stationnement est strictement interdit (le long de la voie du tramway, en bas des immeubles de la Place Broglie, etc)
• Ne rien installer à moins de 8 mètres des façades des immeubles mitoyens et à ne stationner aucun véhicule sur la partie attenante à ces immeubles
• Ne pas circuler en voiture sur la place de 10h à 18h sauf sur autorisation exceptionnelle émanant des membres de l’association.
• Ne pas partager ou céder leur emplacement attribué par l’association. Les emplacements laissés libres par les artistes sélectionnés à l’année ne sont en aucun cas cédés par les artistes concernés. Ils seront gérés par l’association qui seule décide de l’occupation de l’emplacement laissé libre.
• Ne présenter et ne vendre que les œuvres dont ils sont les créateurs.
• Ne pas exposer d’artisanat d’art ni de copies d’œuvres.
• Faire un effort de présentation de leur stand et ne pas en dépasser les limites attribuées (seuls les membres de l’association fixent les limites physiques de l’emplacement qui peuvent être modulables)
• Respecter les lieux, les installations et laisser l’emplacement propre (tout déchet laissé après exposition et identifiable entrainera l’exclusion du participant pour les manifestations à venir) et sera le cas échéant redevable à l’association de remboursement de frais occasionnés pour nettoyage.
• Autoriser l’association à publier tous documents relatifs à leurs travaux et à leur participation aux expositions Place des Arts dans le cadre de la promotion des évènements et de l’association.
• Avoir souscrit une assurance responsabilité civile pour l’année en cours et qui doit être à jour pour chaque exposition. L’exposant est responsable de son matériel et de ses œuvres et sera de plus tenu pour responsable en cas de sinistre occasionné par ceux-ci.
• L’association Place des Arts ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour tout sinistre occasionné sur le lieu d’exposition.
• Avoir pris toutes les dispositions nécessaires avec son assurance pour couvrir les œuvres et son matériel contre les risques de perte, de vol et de dégradation durant toutes les expositions.
• L’association Place des Arts ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour toute perte,vol ou dégradation des œuvres exposées et du matériel.
• Démonter leur stand sur la simple demande des organisateurs pour cause d’avis de tempête ou autre. Au-delà de 80 km/h, les participants devront évacuer la place. Aucun remboursement de la participation financière ne sera effectué.
• Compte tenu des circonstances et en application du Plan Vigipirate en vigueur sur le territoire national, il est demandé à chaque participant de veiller à ce qu’aucun objet suspect (sac, paquet) ne soit déposé aux abords des stands et de n’accepter aucun colis, même pour un instant. En cas de doute, il est impératif de prévenir la Direction Départementale de la Sécurité du Bas-Rhin, 34 rue de l’Hôpital 67000 STRASBOURG ( : 03.90.23.17.17 ou le 17
• L’introduction de substances nocives, explosives ou inflammables est interdite dans le périmètre de la manifestation.
• Les animaux doivent être tenus en laisse.
• Les responsables de la Place des Arts prennent leurs décisions pour l’admission, l’exclusion, l’attribution ou le refus d’inscription de tout participant pour l’année et sur le lieu des expositions. Leurs décisions sont sans appel . Concernant les réponses aux demandes d’inscriptions annuelles pour être retenu en tant qu’exposants fixes, celles-ci ne seront données aux postulants au début de l’année concernée.
• Être en règle avec l’administration concernant les obligations fiscales et sociales issues de l’activité artistique.
• Etre en accord avec le présent règlement et à en accepter les conséquences qui pourraient en découler.
• Le non-respect constaté du présent règlement entrainera l’exclusion immédiate du participant de l’exposition en cours et à venir (la cotisation annuelle sera alors remboursée au participant au prorata des expositions futures auxquelles il est inscrit).